Domaines d'intervention · Droit civil turc

La vie en Turquie ne s'arrête pas quand vous partez.

Des successions s'ouvrent, des biens changent de mains, des mariages prennent fin, des jugements doivent être exécutés — et tout cela relève du droit turc, devant des tribunaux turcs, selon des délais turcs. Pour mes clients aux États-Unis, je traite ces affaires par procuration, afin que les résoudre n'exige pas de prendre l'avion.

Cette page explique le droit en termes généraux. Il s'agit d'information juridique, non d'un avis juridique sur votre cas.

Successions & héritages

Lorsqu'un proche décède en Turquie, les héritiers à l'étranger font face à un système qui ne les attend pas : certificats d'héritier, partage successoral, déclarations fiscales, et des délais qui courent que vous soyez là ou non. Les documents étrangers — actes de décès, procurations — doivent être préparés et apostillés correctement, faute de quoi la procédure s'arrête au premier guichet.

Consultez tôt : certaines options successorales du droit turc sont soumises à des délais qui se comptent en mois à partir de la date du décès.

Propriété & immobilier

Acheter, vendre ou gérer un bien immobilier turc depuis l'étranger est une opération de routine quand les documents sont en règle — et périlleuse quand ils ne le sont pas. Les vérifications de titre, les recherches de charges et des procurations au périmètre bien délimité vous protègent des deux désastres classiques : acheter un bien grevé de sûretés cachées, et accorder une procuration plus large que la transaction qu'elle devait couvrir.

Ne signez jamais une procuration turque dont la portée ne vous a pas été expliquée dans une langue que vous comprenez parfaitement.

Affaires familiales & reconnaissance des jugements étrangers

Un divorce prononcé par un tribunal américain n'existe pas automatiquement dans les registres turcs. Tant qu'un tribunal turc ne l'a pas reconnu (tanıma/tenfiz), vous restez marié en Turquie — avec tout ce que cela implique pour la succession, le remariage et la propriété. Les procédures de reconnaissance et d'exequatur sont procédurales mais exigeantes, et elles constituent le besoin de droit turc le plus fréquent que je rencontre chez mes clients aux États-Unis.

Si vous avez divorcé à l'étranger et conservez le moindre lien avec la Turquie — des biens, des héritiers, un futur remariage — faites reconnaître le jugement avant que cela ne devienne urgent.

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