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Law Office of Beril Dogan Berk

Domaines d'intervention · Affaires & investissement

Une immigration bâtie sur ce que vous bâtissez.

Certains clients viennent aux États-Unis par la famille ; d'autres par l'entreprise — une société à développer, des capitaux à investir, un marché à conquérir. Le droit américain leur réserve des voies dédiées, et le traité qui lie la Turquie aux États-Unis ouvre des portes dont beaucoup de fondateurs ignorent l'existence.

Cette page explique le droit en termes généraux. Il s'agit d'information juridique, non d'un avis juridique sur votre cas.

Visa E-2 d'investisseur de traité

Le visa E-2 s'adresse aux ressortissants des pays signataires d'un traité — dont la Turquie — qui investissent un capital substantiel dans une entreprise américaine réelle et opérationnelle qu'ils développeront et dirigeront. La loi ne fixe aucun minimum ; ce qui compte, c'est que l'investissement soit substantiel par rapport à l'entreprise et véritablement mis à risque. Le visa E-2 se renouvelle aussi longtemps que l'entreprise fonctionne, et votre conjoint peut demander une autorisation de travail.

Parlez à une avocate avant que l'argent ne bouge — la manière dont l'investissement est structuré et documenté décide souvent du dossier avant même son dépôt.

Transferts intragroupe L-1

Si votre société à l'étranger possède — ou va ouvrir — une succursale, une filiale ou une société affiliée aux États-Unis, le visa L-1 permet aux dirigeants, aux cadres et aux employés détenant des connaissances spécialisées d'être transférés vers l'entité américaine. Pour les nouveaux bureaux, la première approbation est délibérément courte, et la prolongation dépend de ce que l'entreprise a réellement accompli au cours de sa première année. Le business plan n'est pas une formalité ; c'est le dossier lui-même.

Envisagez le L-1 lorsque c'est l'entreprise, et non la personne, qui constitue le point d'ancrage du projet.

Carte verte d'investisseur EB-5

L'EB-5 mène directement à la résidence permanente pour les investisseurs qui placent au moins 800 000 $ (dans une zone d'emploi ciblée ; 1 050 000 $ ailleurs) dans une nouvelle entreprise commerciale créant au moins dix emplois américains. C'est la voie la plus exigeante en capital comme en documents : c'est sur la justification de l'origine des fonds que les dossiers EB-5 se gagnent ou se perdent.

L'EB-5 a du sens lorsque la résidence permanente est elle-même l'objectif et que la traçabilité des capitaux est propre et démontrable.

Votre investissement mérite une stratégie, pas seulement un dépôt.

En une heure, nous pouvons déterminer quelle voie correspond à votre entreprise, à vos capitaux et à votre calendrier — et ce qu'il faut documenter avant que le moindre argent ne bouge.

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